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Toute personne qui souhaite vendre ou louer un bâtiment résidentiel existant doit être en possession d’un certificat de performance énergétique.

Véritable carte d’identité énergétique, le certificat de performance énergétique indique la consommation théorique d’énergie du bâtiment.

Élaboré par un certificateur agréé, le certificat mentionne pour chaque bâtiment :

  • Sa consommation d’énergie, sous forme d’indicateurs (ex. de A, B, C… jusque G pour les bâtiments les plus énergivores).

  • Son impact sur l’environnement (émissions de CO2).

  • Les performances de l’enveloppe du bâtiment et des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire…

  • La présence ou non d’un système de ventilation.

  • La présence éventuelle de sources d’énergie renouvelables.

  • Des recommandations d’amélioration.

Pour se procurer le certificat de performance énergétique, le propriétaire doit faire appel à un certificateur agréé qui va examiner sur place le bâtiment à vendre ou à louer.

Le certificat a une durée de validité de maximum 10 ans.

Le coût du certificat n’est pas fixe : il dépend du temps nécessaire à son élaboration et donc de la complexité du bâtiment à certifier et des documents à compulser.

Le propriétaire qui ne dispose pas d’un certificat valable en temps voulu s’expose à une amende administrative (avec un minimum de 625 €).

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