Conditions d'Utilisation du Site

Dernière mise à jour : Mai 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site certpeb.be, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Licence d'utilisation

CERTPEB vous accorde une licence non-exclusive, non-transférable et révocable pour consulter le contenu du site à titre personnel. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation préalable écrite.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• Ne pas reproduire, modifier, distribuer ou transmettre le contenu sans permission
• Ne pas accéder au site par des moyens non autorisés (hacking, crawling excessif, etc.)
• Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou éléments nuisibles
• Ne pas spammer ou envoyer de communications non sollicitées

4. Demandes et réservations

Lorsque vous soumettez une demande de devis ou de rendez-vous :

• Les informations que vous fournissez doivent être exactes et complètes
• Vous vous engagez à répondre dans les délais impartis
• CERTPEB n'est pas responsable des erreurs dues à des informations inexactes

5. Services décrits

Les services offerts par CERTPEB (État des lieux, Certificat PEB, Expertise bancaire) sont décrits sur le site à titre informatif. Les descriptions précises et les tarifs exacts seront confirmés lors de la demande de devis.

6. Disponibilité du site

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Cependant :

• Le site peut être interrompu pour maintenance ou mises à jour
• CERTPEB n'est pas responsable des interruptions non planifiées
• L'accès peut être temporairement indisponible sans préavis

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de CERTPEB ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite et constitue une violation des droits d'auteur.

8. Limitation de responsabilité

CERTPEB ne peut pas être tenue responsable de :

• Les erreurs ou omissions dans le contenu du site
• Les dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation du site
• Les pertes de données, profits ou revenus
• L'accès non autorisé à vos données personnelles
• Les interruptions de service ou les défaillances techniques

9. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins d'analyse (Google Analytics). En utilisant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CERTPEB n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou de la fiabilité de ces sites externes.

11. Modification des conditions

CERTPEB peut modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de publication. Votre utilisation continue du site implique votre acceptation des modifications.

12. Résiliation

CERTPEB se réserve le droit de :

• Refuser l'accès au site à tout utilisateur
• Résilier votre accès en cas de violation de ces conditions
• Bloquer votre accès sans préavis

13. Juridiction et droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois belges. Tout litige découlant de l'utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Email : info@certpeb.be
Téléphone : 0470 055 423